Vos déclarations et cotisations
Vos déclarations et cotisations, France Travail vous informe
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Un salarié a refusé une proposition de contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de mission, vous devez transmettre cette information à France Travail.
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Employeurs de salariés expatriés : la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue
Dès la période d’emploi d’octobre 2021, vous pouvez déclarer le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS de vos salariés expatriés en DSN (déclaration sociale nominative). France Travail détaille les nouvelles modalités de déclaration dans votre situation. -
Lutte contre les contrats courts : les réponses à vos questions sur le bonus-malus
Le bonus-malus est entré en application en septembre 2022. L’objectif est de favoriser l’emploi en CDI ou CDD longs, en faisant varier les contributions d'assurance chômage des employeurs. On vous explique ! -
Simple, sûre et rapide, l’attestation employeur France Travail dématérialisée !
Comment être sûr de transmettre une attestation employeur valide à France Travail qui facilite et sécurise votre démarche ? On vous explique la marche à suivre. -
Vous êtes contraint de licencier pour motif économique ? Le CSP est là pour soutenir vos salariés
Si votre entreprise est contrainte de procéder à des licenciements économiques, selon votre situation et celles de vos salariés, vous devez proposer le Contrat de sécurisation professionnelle. France Travail est à vos côtés pour donner un coup d'accélérateur au retour à l’emploi de vos salariés. -
Proposer le CSP : les réponses aux questions des employeurs
Vous êtes contraint de licencier vos salariés pour raison économique et vous avez des questions sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Quels salariés sont concernés ? Quels circuits faut-il suivre ? Où trouver les documents utiles ou encore comment organiser une réunion d’information collective ? Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes.
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Fiches Pratiques du droit du travail
Retrouvez les fiches pratiques du droit du travail sur le site du Ministère du travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
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Vos déclarations d'embauche, vos cotisations et sur vos obligations...
Les informations sur le marché du travail : pour un métier ou un secteur d'activité ou une région.